1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de services de conciergerie et de gestion de locations de courte durée proposées par DOMEGY SRL (« Conciergerie mosane ») à ses clients propriétaires. Toute demande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Prestataire
DOMEGY SRL, Rue des Caïades 3A, 4280 Petit-Hallet, Belgique — TVA BE 0761.799.693 — gregory.leonard83@gmail.com — +32 478 30 32 84.
3. Services proposés
Le prestataire propose notamment : la mise en valeur et la gestion des annonces, la gestion des entrées et sorties des voyageurs, la communication avec les voyageurs, le ménage et le linge de maison, la gestion des consommables, la maintenance de l’hébergement et l’optimisation des prix. Les prestations retenues sont précisées dans la formule choisie ou le devis accepté.
4. Formules et tarifs
Deux formules principales sont proposées :
- Forfait One-Shot « BOOST » : prestation ponctuelle (audit, optimisation de l’annonce, stratégie de prix, conseils home staging, rapport personnalisé), à partir de 349 € en paiement unique, sans abonnement.
- Formule « Full Sérénité » : gestion complète rémunérée par une commission de 18 à 22 % sur les revenus locatifs, selon le type de bien.
Les tarifs sont indiqués hors taxes éventuelles applicables. Un devis personnalisé peut être établi en fonction des besoins spécifiques du client.
5. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un accord préalable (devis, formule souscrite ou contrat). La prestation débute après acceptation par le client et, le cas échéant, versement de l’acompte convenu.
6. Conditions de paiement
Les factures sont payables dans le délai indiqué sur celles-ci. Pour la formule de gestion, la commission est prélevée ou facturée selon les modalités convenues. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des intérêts de retard conformément à la législation belge applicable.
7. Obligations du prestataire
Le prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence, dans le respect des règles de l’art. Il est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat, notamment quant au taux d’occupation ou au montant des revenus locatifs.
8. Obligations du client
Le client (propriétaire) s’engage à fournir des informations exactes sur son bien, à garantir un logement conforme et assuré, à respecter la réglementation applicable à la location de courte durée (autorisations, enregistrement, fiscalité) et à donner au prestataire les accès nécessaires à l’exécution des prestations.
9. Responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’informations erronées fournies par le client, du comportement des voyageurs, ou de circonstances échappant à son contrôle. La responsabilité du prestataire est, en tout état de cause, limitée au montant des prestations facturées.
10. Durée et résiliation
La formule de gestion est conclue pour la durée convenue entre les parties. Chacune des parties peut y mettre fin moyennant le préavis prévu au contrat. Les prestations en cours et les engagements pris envers les voyageurs restent dus jusqu’à leur terme.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026.