Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site conciergeriemosane.be sont traitées par :
DOMEGY SRL (« Conciergerie mosane »)
Rue des Caïades 3A, 4280 Petit-Hallet, Belgique
TVA : BE 0761.799.693
E-mail : gregory.leonard83@gmail.com — Téléphone : +32 478 30 32 84

Données que nous collectons

Nous collectons les données que vous nous communiquez volontairement via le formulaire de contact ou par e-mail : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et le contenu de votre message. Nous collectons également des données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) au moyen de cookies, comme décrit dans notre Politique de cookies.

Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • répondre à vos demandes de contact, de devis ou d’information — base légale : votre consentement et/ou les mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • gérer la relation commerciale et contractuelle — base légale : l’exécution du contrat ;
  • assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site — base légale : notre intérêt légitime ;
  • respecter nos obligations légales et comptables — base légale : une obligation légale.

Destinataires des données

Vos données sont destinées à DOMEGY SRL et ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques (hébergeur du site, outils de messagerie et de formulaire) agissant en qualité de sous-traitants, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs prestations, ainsi qu’aux autorités lorsque la loi l’exige.

Transferts hors Union européenne

Certains outils tiers (par exemple les services de cartographie) peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et à la relation commerciale, puis archivées conformément aux délais légaux applicables (notamment comptables et fiscaux). Les données de simple prise de contact restées sans suite sont supprimées au maximum dans les douze mois.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse gregory.leonard83@gmail.com.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

Dernière mise à jour : juin 2026.